Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Oli Glaçon, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet de l'entreprise ou par tout autre moyen, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.

Elles sont applicables à partir du 31 Mai 2024

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de produits fabriqués et commercialisés par le Vendeur, en particulier les glaçons et glace pilée.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet du Vendeur ou dans tout autre catalogue édité par le Vendeur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.

5. Processus de Commande

Le client passe commande via l'adresse email contact@oliglacon.fr ou par téléphone au 07 49 43 37 33. À réception de la commande par email, le client doit confirmer sa commande par retour de mail. La commande sera préparée dès que le paiement aura été effectué. Le client a le choix de récupérer sa commande sur rendez-vous au local ou d'opter pour le service de livraison, moyennant des frais supplémentaires.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les commandes doivent être passées au minimum 24 heures à l'avance.

Heures d'ouverture des bureaux : 9h00-12h30 et 13h30-17h00.

Les commandes urgentes seront majorées de 100 €.

6. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande (virement, espèce.). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

9. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 Droit de rétractation

L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

12. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.